Assurance-vie, mode d’union et confusion des patrimoines.
Assurance-vie, mode d’union et confusion des biens.
Les conjoints doivent connaître les règles entre leur régime matrimonial et leur assurance-vie.
Le régime légal de la « communauté réduite aux acquêts » (sans contrat de mariage) s’applique à la très grande majorité des couples mariés en France. Cependant, il a une incidence sur les contrats d’assurance-vie ouverts par ces couples mariés sans contrat de mariage, notamment au regard des biens propres de chaque époux.
Il faut distinguer les biens propres, les biens communs et les biens indivis :
Ainsi, les biens dont l’époux est propriétaire avant le mariage, ou les biens reçus par donation ou succession pendant le mariage restent des biens propres. Les biens acquis ensemble par les époux pendant le mariage, relèvent de la communauté (pour moitié chacun). Cette règle s’applique aux revenus du travail (salaire, rémunération d’activité indépendante…), aux revenus de l’épargne et, de façon générale, à tout investissement réalisé pendant l’union.
Assurance-vie.
Ces règles civiles peuvent créer un risque de confusion des biens lorsque l’origine des fonds sur les primes versées en assurance vie (ou autres) ne sont pas identifiées (propre ou commun).
La clause de remploi.
Pour éviter une confusion il faut assurer la traçabilité des fonds via une clause de remploi. Cette dernière va permettre d’en maintenir le caractère propre. Dans cette clause il sera mentionné que les fonds versés font l’objet d’un remploi de fonds propres de l’époux. Evitant ainsi les risques de litiges lors de la liquidation de la communauté pour divorce ou décès. Il faut procéder de la sorte pour chaque versement de prime. Certaines compagnies demandent aux deux époux de signer la clause de remploi.
En pratique.
Pour être pragmatique, la détention de plusieurs contrats semble être la solution la plus simple. Ainsi chaque époux peut ouvrir un contrat individuellement pour accueillir, le cas échant, ses fonds propres.
