Gérant d’une SCI à l’IR quid des rémunérations ?

Le gérant d’une société civile à l’impôt sur le revenu ayant des revenus fonciers, peut remplir ses fonctions gratuitement. Il peut aussi bénéficier, d’une rémunération à ce titre.

Régime fiscal

1.Le gérant rémunéré n’est pas associé de la SCI

Si le gérant n’est pas associé de la société civile à l’impôt sur le revenu, il est assimilé à un salarié (il existe un lien de subordination entre le gérant et la société). Ce dernier est donc imposable à l’impôt sur le revenu au titre de ses rémunérations versées par la SCI, dans la catégorie des traitements et salaires. A défaut de lien de subordination, la rémunération est soumise au régime des BIC.

BOI-RFPI-CHAMP-30-20 § 200

Dans ce cas la rémunération de gérance est déductible du résultat imposable de la SCI sous réserve qu’elle ne soit pas excessive et en adéquation avec le travail effectif réalisé pour le compte de la société.

BOI-BIC-CHG-40-40-10

2.Le gérant rémunéré est associé de le SCI

Pour le gérant associé de la société

Si le gérant est associé de la société civile à l’impôt sur le revenu, la rémunération est assimilée à une répartition des bénéfices de la société. La rémunération perçue est soumise à l’impôt sur les revenus, dans la catégorie correspondant à la nature de l’activité de la société. Dans le cas d’une SCI à l’IR dont l’activité est la location et la gestion d’immeubles nus, le dirigeant est imposable au titre des revenus fonciers sur sa rémunération.

BOI-RFPI-CHAMP-30-20 § 190

Pour la société, la rémunération n’est pas déductible du bénéfice imposable[1]. En revanche, cette rémunération vient en déduction du résultat net distribuable, pouvant être réparti entre les associés. Comptablement, elle est donc ajoutée à la quote-part de bénéfice allouée à l’associé gérant, mais fiscalement elle intègre son résultat imposable.

Exemple

Une SCI à l’IR, 2 associés 50/50, l’un est gérant et perçoit une rémunération :

1.Sur le plan comptable

• Revenus locatifs : 10.000 euros
• Rémunération : 2.000 euros
• Résultat comptable : 8.000 euros
• Résultat distribuable : 8.000 euros
• Revenus perçus : 6.000 euros pour le gérant (8.000/2 + 2.000 euros) et 4.000 euros pour le non gérant.

2.Sur le plan fiscal

• Revenus locatifs : 10.000 euros
• Rémunération : 2.000 euros
• Résultat imposable [1] : 10.000 euros
• Réparation du résultat imposable à l’IR : 
• ->pour l’associé gérant : 5.000 euros alors qu’il touche 6.000 euros dont 2.000 euros de rémunération.
• ->pour l’associé non gérant : 5.000 euros alors qu’il touche 4.000 euros)

3.Sur le plan social

Le gérant rémunéré est assujetti : aux cotisations salariales au régime général lorsqu’il existe une lien de subordination, ou aux cotisations sociales au régime des indépendant en l’absence de lien de subordination. Si le gérant n’est pas rémunéré, il n’est soumis à aucune cotisation.

Cass. soc., 10 mai 1988, n°86-10105

Source : Fidroit.