Co-souscription d’une assurance vie

Principe

Certaines compagnies offrent la possibilité de souscrire un même contrat sur deux têtes. On appelle cette opération une co-souscription.

En fonction des critères lors de la souscription, notamment en fonction du mode d’union, le contrat peut être dénoué au premier décès et ainsi voir le paiement des capitaux décès au bénéficiaire désigné. Il peut aussi continuer sur la tête de l’autre assuré et se dénouer lors du deuxième décès.

Cette possibilité est autorisée par les articles L 132-1 et L 132-19 du Code des assurances. L’article. L.132-1 dispose en effet que : « plusieurs personnes peuvent contracter une assurance réciproque sur la tête de chacune d’elles par un seul et même acte ».

La co-souscription : pour qui ?
Cette formule est possible à tous les couples mariés, avec ou sans contrat de mariage et quel que soit leur régime matrimonial. Cependant, les compagnies d’assurance réservent ce mode de souscription aux couples ayant à minima une partie (exemple : époux mariés sous un régime séparatiste avec société d’acquêts) ou l’intégralité de leur patrimoine en commun (communauté légale, universelle).

Intérêts de cette co-souscritpion

La co-souscription permet de coller à l’esprit du régime communautaire et à ses règles : la cogestion ou gestion conjointe sur les biens communs. A savoir que les co-souscripteurs devront effectuer ensemble les actes de gestion ainsi que choisir ensemble les bénéficiaires du contrat.

Attention cependant à une situation de blocage potentielle en cas d’absence d’un titulaire pour faire des rachats ou arbitrages (accident etc.) car il faut en principe la signature des deux titulaires du contrat. Pour pallier cette difficulté pensez à mettre en place des pouvoirs croisés pour qu’un seul titulaire puisse faire des opérations. Exemple avec une “Procuration Générale” chez l’assureur Apicil : cliquez ici.

Inconvénient

En cas de divorce il n’y a qu’un contrat, un rachat devra être opérer pour liquider la communauté et répartir les actifs.

Co-souscription et donation indirecte : le point sur la question (via Juriscampus)