Fiscalité : comparatif entre revenus français et européens
(pour les associés soumis à l’impôt sur le revenu).
Une des principales différences entre les revenus fonciers générés en France et ceux générés en zone Euro vient de la possibilité d’être exonéré des 17,20% de prélèvements sociaux appliqués en France.
Le traitement de l’impôt sur les revenus est un autre aspect important, qui dépend des conventions fiscales établies entre les pays afin d’éviter toute double imposition.
Récapitulatif des deux grands schémas les plus couramment
rencontrés :
- 🇫🇷 FRANCE :
- Les revenus fonciers sont taxés au taux marginal d’imposition du contribuable
- 🇪🇺 EUROPE (deux méthodes) :
- Crédit d’impôt (ex : Allemagne, Espagne) : Les revenus étrangers sont intégrés dans les revenus imposables et sont taxés au taux marginal d’imposition. Le surplus d’impôt généré par les revenus étrangers fait l’objet d’un crédit d’impôt, ce qui revient à être exempté d’imposition française sur ces revenus.
- Taux effectif (ex : Pays-Bas, Portugal) : Les revenus étrangers sont sortis de la base imposable mais sont pris en compte dans le calcul du taux marginal d’imposition.